Permis de construire Autorisé

08500215C0008

Transformation avec extension de surface

L'aiguillon Sur Vie / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LES PETITES NOULLIERES L'AIGUILLON SUR VIE 85220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

475 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

90.583 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/07/2015

Décision

17/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: L'aiguillon Sur Vie (85002)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85220
Adresse: LES PETITES NOULLIERES L'AIGUILLON SUR VIE 85220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.750 m²	475 m²	60 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.750 m²	475 m²	60 m²	60 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LE MOULIN CASSE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 2623
Parcelle 2: B 435
Parcelle 3: B 436

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LE MOULIN CASSE

SIREN 328252721

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LANDRY GILLET

Gérant - né(e) en 1986

PHILIPPE JEAN MARIE JOSEPH GILLET

Gérant - né(e) en 1969

THIERRY PASCAL RAPHAEL GILLET

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PETITES NOULLIERES
Localité terrain: L'AIGUILLON SUR VIE
Commune source: 85002
SIREN demandeur: 328252721
SIRET demandeur: 32825272100019
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: L'AIGUILLON SUR VIE
Code postal demandeur: 85220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/07/2015
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

L'aiguillon Sur Vie, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²