Permis de construire Autorisé

0291512300031

Nouvelle construction

Morlaix / Finistère / Bretagne

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Adresse RUE JEAN MONNET MORLAIX 29600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

971 m²

Surface démolie

467 m²

Surface du terrain

2.448 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Décision

03/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morlaix (29151)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29600
Adresse: RUE JEAN MONNET MORLAIX 29600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 467 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 467 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	467 m²	971 m²	467 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION LES GENETS D OR
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BR 122
Parcelle 2: BR 123
Parcelle 3: BR 131

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION LES GENETS D OR

SIREN 777571761

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN MONNET
Localité terrain: MORLAIX
Commune source: 29151
SIREN demandeur: 777571761
SIRET demandeur: 77757176100389
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT MARTIN DES CHAMPS
Code postal demandeur: 29600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/10/2023
Type de service public: Non rempli

Morlaix, Finistère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²