Permis de construire Travaux terminés

08310719S0147

Extension de surface sans transformation

Roquebrune-Sur-Argens / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 410 RUE DES PRES CHEVAUX ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

164 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

10.362 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Décision

12/12/2019

Début chantier

04/05/2021

Fin travaux

18/09/2021

Localisation

Commune: Roquebrune-Sur-Argens (83107)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83520
Adresse: 410 RUE DES PRES CHEVAUX ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²
Service public démoli: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.926 m²	164 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	7.926 m²	164 m²	21 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU VAR
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BH 475

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU VAR

SIREN 228300018

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 410
Voie terrain: RUE DES PRES CHEVAUX
Localité terrain: ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Commune source: 83107
SIREN demandeur: 228300018
SIRET demandeur: 22830001800113
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOULON CEDEX
Code postal demandeur: 83076
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 18/09/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

Roquebrune-Sur-Argens, Var

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²