Permis de construire Travaux terminés

07310316C1028

Extension de surface sans transformation

Drumettaz-Clarafond / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 371 ROUTE DU CHEF-LIEU DRUMETTAZ-CLARAFOND 73420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

118 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.865 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Décision

18/11/2016

Début chantier

16/02/2017

Fin travaux

25/01/2018

Localisation

Commune: Drumettaz-Clarafond (73103)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73420
Adresse: 371 ROUTE DU CHEF-LIEU DRUMETTAZ-CLARAFOND 73420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.107 m²	118 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.107 m²	118 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0B 1430
Parcelle 2: 0B 1429
Parcelle 3: 0B 1362

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 371
Voie terrain: ROUTE DU CHEF-LIEU
Localité terrain: DRUMETTAZ-CLARAFOND
Commune source: 73103
SIREN demandeur: 217301035
SIRET demandeur: 21730103500010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DRUMETTAZ-CLARAFOND
Code postal demandeur: 73420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 16/02/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 25/01/2018
Type de service public: Culture et loisir

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