Permis de construire Autorisé

0683342500015

Transformation avec diminution de surface

Thann / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 23 PLACE DE LATTRE DE TASSIGN THANN 68800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

208 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/12/2025

Décision

10/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thann (68334)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68800
Adresse: 23 PLACE DE LATTRE DE TASSIGN THANN 68800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence de tourisme

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	194 m²	0 m²	10 m²	0 m²	136 m²
Locaux	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAPITAL INITIATIVE R.T.A.
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 10 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAPITAL INITIATIVE R.T.A.

SIREN 809936834

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE HICK

Administrateur - né(e) en 1965

GINO MAUCIERI

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-JACQUES RENAUX

Administrateur - né(e) en 1952

MARIE MADELEINE MARTHE HENRY (DONSEZ)

Administrateur - né(e) en 1974

WOLFGANG MICHEL CHARLES BEYER

Administrateur - né(e) en 1952

MATHIEU BACHMANN

Directeur Général - né(e) en 1987

NATHALIE SCHWENDENMANN (HANS)

Directeur général délégué - né(e) en 1985

RENE HANS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Administrateur

558502522

SIREN 558502522

Commissaire aux comptes titulaire

578502445

SIREN 578502445

Administrateur

789774072

SIREN 789774072

Administrateur

814599569

SIREN 814599569

Commissaire aux comptes suppléant

823947148

SIREN 823947148

Société liée

900942608

SIREN 900942608

Administrateur

902471028

SIREN 902471028

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: PLACE DE LATTRE DE TASSIGN
Localité terrain: THANN
Commune source: 68334
SIREN demandeur: 809936834
SIRET demandeur: 80993683400013
Code APE demandeur: 66.30Z
Localité demandeur: BOLLWILLER
Code postal demandeur: 68540
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 10/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 6
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2026