Declaration prealable Autorisé

05746322X0268

Transformation sans extension ni diminution de surface

Metz / Moselle / Grand Est

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Adresse 12 RUE CHARLEMAGNE METZ 57000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

217 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2022

Décision

25/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Metz (57463)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57000
Adresse: 12 RUE CHARLEMAGNE METZ 57000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	149 m²	149 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	149 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Code juridique demandeur: 5192
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 31 265

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC)

SIREN 356801571

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO JEAN YVES CACHOT

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTIANE ROTH (DANIEL)

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTOPHE RENNER

Administrateur - né(e) en 1973

ELODIE ANDREE APOLLINARIA HIGONET-CHAPUY (CHAPUY)

Administrateur - né(e) en 1973

EMMANUELLE CHAMPIGNY (BERTHELOT)

Administrateur - né(e) en 1979

FRANÇOIS BRAUN

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN PIERRE PROCUREUR

Administrateur - né(e) en 1953

MICHELE WALTER (HENTZ)

Administrateur - né(e) en 1954

NICOLAS MINOIS

Administrateur - né(e) en 1989

SALOUA BENNAGHMOUCH

Administrateur - né(e) en 1968

SÉBASTIEN TILIGNAC

Administrateur - né(e) en 1978

YVES DUBIEF

Administrateur - né(e) en 1957

RIDHA BEN CHAMEK

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

THIERRY DUFOUR

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

DOMINIQUE BERNARD MARIE ROBERT GARNIER

Directeur Général - né(e) en 1961

THIERRY CAHN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes suppléant

SECEF

SIREN 759800451

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

CHRISTOPHE PETITJEAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

ALAIN MIGOT

Directeur Général - né(e) en 1983

OLIVIER DIETSCH

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE GODARD

Directeur Général - né(e) en 1962

Société liée

988939625

SIREN 988939625

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE CHARLEMAGNE
Localité terrain: METZ
Commune source: 57463
SIREN demandeur: 356801571
SIRET demandeur: 35680157100015
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: METZ
Code postal demandeur: 57000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/04/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/06/2022