Permis de construire Autorisé

08515123H0041

Extension de surface sans transformation

Mortagne-Sur-Sevre / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 210 ROUTE DE GAUTREAU MORTAGNE-SUR-SEVRE 85290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.914 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

117.092 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Décision

30/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85290
Adresse: 210 ROUTE DE GAUTREAU MORTAGNE-SUR-SEVRE 85290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	20.567 m²	1.914 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AS 3
Parcelle 2: AS 4
Parcelle 3: AS 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT (SIB)

SIREN 834120719

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE Y NANTES ATLANTIQUE (GROUPE Y)

SIREN 352657993

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

443755483

SIREN 443755483

Président de SAS

NADIA INDUSTRIES

SIREN 922387337

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL CHERBONNIER

Directeur Général - né(e) en 1966

REYNALD VANDENBUSSCHE

Directeur Général - né(e) en 1975

CLAIRE MICHAUX-AUFFRÉDOU (AUFFRÉDOU)

Directeur général délégué - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

312744832

SIREN 312744832

Président de SAS

839731338

SIREN 839731338

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE Y NANTES ATLANTIQUE (GROUPE Y)

SIREN 352657993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 210
Voie terrain: ROUTE DE GAUTREAU
Localité terrain: MORTAGNE-SUR-SEVRE
Commune source: 85151
SIREN demandeur: 834120719
SIRET demandeur: 83412071900010
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: MORTAGNE SUR SEVRE
Code postal demandeur: 85290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/10/2023
Type de service public: Non rempli

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 58 m²