Permis de construire Annulé

03015612N0037

Nouvelle construction

Marguerittes / Gard / Occitanie

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Adresse ALL DE LA PICHOLINE PEYROUSE OUEST MARGUERITTES 30320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.245 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.451 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Décision

19/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marguerittes (30156)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30320
Adresse: ALL DE LA PICHOLINE PEYROUSE OUEST MARGUERITTES 30320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.610 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.535 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BP 98
Parcelle 2: BP 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COX

SIREN 447628835

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE MARIE-JOSE ALINE GAUSSEN (ESMIEU)

Autre - né(e) en 1977

CYRIL GUY DESIRE GAUSSEN

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALL DE LA PICHOLINE
Lieu-dit terrain: PEYROUSE OUEST
Localité terrain: MARGUERITTES
Commune source: 30156
SIREN demandeur: 447628835
SIRET demandeur: 44762883500020
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARGUERITTES
Code postal demandeur: 30320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 19/02/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 4 Surface : 328 m²