Permis de construire Autorisé

02745514B0001

Extension de surface sans transformation

Piencourt / Eure / Normandie

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Adresse LA HEROUDIERE PIENCOURT 27230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

408 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

4.143 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/07/2014

Décision

08/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Piencourt (27455)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27230
Adresse: LA HEROUDIERE PIENCOURT 27230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 14 m²
Commerce démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	62 m²	272 m²	14 m²
Commerce	31 m²	136 m²	7 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CRISTAL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZC 52

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CRISTAL

SIREN 511745614

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS-XAVIER PIERRE JACQUES LE ROUX

Président de SAS - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA HEROUDIERE
Localité terrain: PIENCOURT
Commune source: 27455
SIREN demandeur: 511745614
SIRET demandeur: 51174561400020
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: BONNEVILLE-LA-LOUVET
Code postal demandeur: 14130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 08/07/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/06/2014

02745514B0002

Piencourt, Eure

Piencourt, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²