Permis de construire Chantier commencé

05324714K1002

Nouvelle construction

Saint-Pierre-La-Cour / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LE DOMAINE SAINT-PIERRE-LA-COUR 53410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

714 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/04/2014

Décision

05/04/2014

Début chantier

01/06/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pierre-La-Cour (53247)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53410
Adresse: LE DOMAINE SAINT-PIERRE-LA-COUR 53410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	510 m²	714 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	510 m²	714 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA ROUERIE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0B 1575
Parcelle 2: 0B 564
Parcelle 3: 0B 525

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA ROUERIE

SIREN 434921136

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE REUCHERAND

Gérant - né(e) en 1982

NICOLAS REUCHERAND

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE DOMAINE
Localité terrain: SAINT-PIERRE-LA-COUR
Commune source: 53247
SIREN demandeur: 434921136
SIRET demandeur: 43492113600017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LAUNAY-VILLIERS
Code postal demandeur: 53410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 05/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2014
Type de service public: Non rempli

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