Permis de construire Travaux terminés

09307016A0037

Nouvelle construction

Saint-Ouen / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse RUE TONI MORISSON (ILOT N8B - SAINT-OUEN 93400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20.603 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

49.943 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2017

Décision

28/06/2017

Début chantier

20/10/2017

Fin travaux

30/01/2020

Localisation

Commune: Saint-Ouen (93070)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93400
Adresse: RUE TONI MORISSON (ILOT N8B - SAINT-OUEN 93400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	20.150 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: G 183

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE TONI MORISSON (ILOT N8B -
Localité terrain: SAINT-OUEN
Commune source: 93070
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75801
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/01/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2016

09307016A0088

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2016

09307016A0022

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2017

09307016A0044

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

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Logements : 84 Surface : 5.864 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2017

09307016A0043

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2016

09307016A0029

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

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Logements : 1 Surface : 343 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/12/2016

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Logements : 71 Surface : 5.111 m²

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Mis à jour ce mois-ci 04/10/2016

09307016A0012

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Logements : 326 Surface : 26.316 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/08/2016

09307016A0011

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Logements : 46 Surface : 3.366 m²