Declaration prealable Autorisé

0281342100041

Diminution de surface sans transformation

Dreux / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 1 B ZONE COMMERCIALE NORD RUE DREUX 28100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

391 m²

Surface démolie

1.007 m²

Surface du terrain

15.322 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2021

Décision

02/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dreux (28134)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28100
Adresse: 1 B ZONE COMMERCIALE NORD RUE DREUX 28100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.007 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.007 m²
Commerce démoli: 1.007 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.066 m²	391 m²	1.007 m²
Commerce	6.066 m²	391 m²	1.007 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DREUX 2021
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BV 635
Parcelle 2: BV 782
Parcelle 3: BV 788

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 B
Voie terrain: ZONE COMMERCIALE NORD RUE
Localité terrain: DREUX
Commune source: 28134
SIREN demandeur: 523358711
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINGHIN EN MELANTOIS
Code postal demandeur: 59262
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/03/2021
Type de service public: Non rempli

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