Permis de construire Chantier commencé

08127121A0048

Nouvelle construction

Saint-Sulpice-La-Pointe / Tarn / Occitanie

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Adresse 500 AV DES TERRES NOIRES SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.725 m²

Surface démolie

980 m²

Surface du terrain

5.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Décision

01/10/2021

Début chantier

07/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sulpice-La-Pointe (81271)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81370
Adresse: 500 AV DES TERRES NOIRES SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 980 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 980 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	980 m²	1.725 m²	980 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAILLAC DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 3346

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAILLAC DISTRIBUTION

SIREN 318828092

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT GUILLEMIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

ELISE MARIE CLAUDE PILON (PERRIN)

Directeur Général - né(e) en 1973

NICOLAS JOSEPH PILON

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT EVALUATION CONSEIL (AUDIT EVALUATION CONSEIL)

SIREN 343332946

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur Général

883081192

SIREN 883081192

Président de SAS

884617598

SIREN 884617598

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 500
Voie terrain: AV DES TERRES NOIRES
Localité terrain: SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Commune source: 81271
SIREN demandeur: 318828092
SIRET demandeur: 31882809200011
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: GAILLAC
Code postal demandeur: 81600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 07/09/2022
Type de service public: Non rempli

Saint-Sulpice-La-Pointe, Tarn

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²