Permis de construire Travaux terminés

02608313V0017

Extension de surface sans transformation

Chateauneuf-De-Galaure / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 RUE DE LA BRETONNIERE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE 26330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

2.630 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/12/2015

Autorisation

03/05/2014

Décision

03/05/2014

Début chantier

22/05/2014

Fin travaux

08/12/2015

Localisation

Commune: Chateauneuf-De-Galaure (26083)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26330
Adresse: 4 RUE DE LA BRETONNIERE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE 26330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	161 m²	0 m²	8 m²
Locaux	192 m²	30 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	192 m²	30 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE FOYER DE CHARITE
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: XX 898
Parcelle 2: XX 618
Parcelle 3: XX 617

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE FOYER DE CHARITE

SIREN 779404987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA BRETONNIERE
Localité terrain: CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Commune source: 26083
SIREN demandeur: 779404987
SIRET demandeur: 77940498700017
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Code postal demandeur: 26330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 08/12/2015
Date réelle d’autorisation: 03/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 08/12/2015
Type de service public: Culture et loisir

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 29/01/2014

02608313V0016

Chateauneuf-De-Galaure, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 206 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2014

02608313V0015

Chateauneuf-De-Galaure, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 31/12/2013

02608313V0013

Chateauneuf-De-Galaure, Drôme

Chateauneuf De Galaure, Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 119 m²