Permis de construire Travaux terminés

03234314A1002

Extension de surface sans transformation

Riguepeu / Gers / Occitanie

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Adresse AU VILLAGE RIGUEPEU 32320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/07/2015

Autorisation

23/10/2014

Décision

23/10/2014

Début chantier

05/01/2015

Fin travaux

08/07/2015

Localisation

Commune: Riguepeu (32343)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32320
Adresse: AU VILLAGE RIGUEPEU 32320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	247 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	247 m²	50 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE RIGUEPEU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 12
Parcelle 2: AB 13
Parcelle 3: AB 14

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE RIGUEPEU

SIREN 213203433

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: AU VILLAGE
Localité terrain: RIGUEPEU
Commune source: 32343
SIREN demandeur: 213203433
SIRET demandeur: 21320343300015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RIGUEPEU
Code postal demandeur: 32320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 08/07/2015
Date réelle d’autorisation: 23/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 08/07/2015
Type de service public: Culture et loisir

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