Declaration prealable Autorisé

05000313W0067

Diminution de surface sans transformation

Agon-Coutainville / Manche / Normandie

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Adresse 17 AV DES PINS AGON-COUTAINVILLE 50230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

77 m²

Surface démolie

227 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/08/2013

Décision

31/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Agon-Coutainville (50003)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50230
Adresse: 17 AV DES PINS AGON-COUTAINVILLE 50230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 227 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 227 m²
Commerce démoli: 227 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²
Locaux	227 m²	77 m²	227 m²
Commerce	227 m²	0 m²	227 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AT 173

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: AV DES PINS
Localité terrain: AGON-COUTAINVILLE
Commune source: 50003
Localité demandeur: CREANCES
Code postal demandeur: 50710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 31/08/2013
Type de service public: Non rempli

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