Permis de construire Annulé

08502016F0044

Extension de surface sans transformation

Benet / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 1 BIS RUE DE LA COMBE BENET 85490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

233 m²

Surface démolie

37 m²

Surface du terrain

548 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/07/2017

Décision

03/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Benet (85020)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85490
Adresse: 1 BIS RUE DE LA COMBE BENET 85490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 37 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 37 m²
Commerce démoli: 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	212 m²	233 m²	37 m²
Commerce	212 m²	233 m²	37 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CORONO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 370

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CORONO

SIREN 813574183

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC ROUSSELEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

STEPHANE ROUSSELEAU

Liquidateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 BIS
Voie terrain: RUE DE LA COMBE
Localité terrain: BENET
Commune source: 85020
SIREN demandeur: 813574183
SIRET demandeur: 81357418300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BENET
Code postal demandeur: 85490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/07/2017
Type de service public: Non rempli

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