Permis de construire Autorisé

97441821A0178

Nouvelle construction

Sainte Marie / La Réunion / La Réunion

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Adresse 4 RUE MELVIL COMMINS SAINTE MARIE 97438

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

84 m²

Surface du terrain

988 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Décision

17/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Marie (97418)
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion (04)
Code postal: 97438
Adresse: 4 RUE MELVIL COMMINS SAINTE MARIE 97438

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 84 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	84 m²	0 m²	84 m²
Locaux	0 m²	500 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REPAR CONFIANCE AUTOS INVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 923

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REPAR CONFIANCE AUTOS INVEST (RCA INVEST)

SIREN 889668117

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES GROZ

Autre - né(e) en 1965

CHRISTIAN DOMINIQUE MERCHER

Gérant - né(e) en 1972

JACKY DANIEL GROZ

Gérant - né(e) en 1968

Autre

812360873

SIREN 812360873

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE MELVIL COMMINS
Localité terrain: SAINTE MARIE
Commune source: 97418
SIREN demandeur: 889668117
SIRET demandeur: 88966811700019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINTE MARIE
Code postal demandeur: 97438
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/03/2022
Type de service public: Non rempli

Sainte Marie, La Réunion

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²