Permis de construire Autorisé

08515522Y0026

Nouvelle construction

Mouilleron-Le-Captif / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 35 RUE SAINT JOSEPH MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

511 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.709 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Décision

07/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouilleron-Le-Captif (85155)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85000
Adresse: 35 RUE SAINT JOSEPH MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	511 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	511 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SCI SAVANNAH
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 3725

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SCI SAVANNAH (SCI SAVANNAH)

SIREN 920587052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY GILLES CALAÇA MELIM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

MAGALIE CHRISTELLE MONIQUE CALAÇA MELIM (LEBRETON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE SAINT JOSEPH
Localité terrain: MOUILLERON-LE-CAPTIF
Commune source: 85155
SIREN demandeur: 920587052
SIRET demandeur: 92058705200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOUILLERON LE CAPTIF
Code postal demandeur: 85000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/09/2022
Type de service public: Non rempli

Mouilleron-Le-Captif, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²