Permis de construire Travaux terminés

02308217S0004

Transformation avec extension de surface

Fleurat / Creuse / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 5 RUE JULES MAROUZEAU FLEURAT 23320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

260 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.481 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/10/2018

Autorisation

26/12/2017

Décision

26/12/2017

Début chantier

15/10/2018

Fin travaux

18/09/2020

Localisation

Commune: Fleurat (23082)
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 23320
Adresse: 5 RUE JULES MAROUZEAU FLEURAT 23320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	333 m²
Locaux	333 m²	0 m²	0 m²	333 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 177
Parcelle 2: A 178

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE

SIREN 200067510

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 5 RUE JULES MAROUZEAU
Localité terrain: FLEURAT
Commune source: 23082
SIREN demandeur: 200067510
SIRET demandeur: 20006751000012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA SOUTERRAINE
Code postal demandeur: 23300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 15/10/2018
Date réelle d’autorisation: 26/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 18/09/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2017

02308217S0002

Fleurat, Creuse

Fleurat, Creuse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²