Permis de construire Annulé

08310715S0113

Nouvelle construction

Roquebrune-Sur-Argens / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 243 RUE JEAN GIONO ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

320 m²

Surface démolie

151 m²

Surface du terrain

1.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/01/2018

Autorisation

18/12/2015

Décision

18/12/2015

Début chantier

02/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roquebrune-Sur-Argens (83107)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83520
Adresse: 243 RUE JEAN GIONO ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 151 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	151 m²	320 m²	151 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GEPHIMO
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BI 348

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GEPHIMO

SIREN 408494870

Personnes physiques identifiées dans cette branche

POINCLOUX PHILIPPE ANDRE

Gérant - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 243
Voie terrain: RUE JEAN GIONO
Localité terrain: ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Commune source: 83107
SIREN demandeur: 408494870
SIRET demandeur: 40849487000012
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: FRANCONVILLE
Code postal demandeur: 95132
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 29/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2015