Declaration prealable Autorisé

05942115O0039

Extension de surface sans transformation

Mouvaux / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 257 RUE DU CONGO MOUVAUX 59420

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

67 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

90 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Décision

05/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouvaux (59421)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59420
Adresse: 257 RUE DU CONGO MOUVAUX 59420

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	128 m²	67 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA UES HABITAT PACT
Code juridique demandeur: 5660
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AP 186

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

SIREN 404745606

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DHEE

Autre - né(e) en 1953

CAROLE DESSAINT (DESSAINT-UTEZA)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

FREDERIC LAUPRETRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

JEAN-PIERRE GUILLON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1944

MARIE-FRANCOISE LAMBLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

MARTINE PATTOU (ELISSALT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1942

PHILIPPE BEAUCHAMPS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

PHILIPPE DEHOUVE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

ROMAIN RYCKEBUSCH

Membre du directoire - né(e) en 1981

MARCEL-ALAIN LEQUENNE

Président du directoire, Membre du directoire - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes titulaire

DBLA AUDIT (AFA)

SIREN 452067960

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUISLAIN DECOURCELLE

Directeur Général - né(e) en 1975

THIBAUT BARROIS

Directeur Général - né(e) en 1976

FRANCOIS LORIDAN

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 257
Voie terrain: RUE DU CONGO
Localité terrain: MOUVAUX
Commune source: 59421
SIREN demandeur: 404745606
SIRET demandeur: 40474560600024
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 05/06/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Mouvaux, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 198 m²