Permis de construire Chantier commencé

06727122R0002

Extension de surface sans transformation

Lobsann / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 9002 MARIENBRONN LOBSANN 67250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

488 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45.927 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Décision

30/09/2022

Début chantier

15/08/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lobsann (67271)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67250
Adresse: 9002 MARIENBRONN LOBSANN 67250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	4.305 m²	0 m²
Locaux	0 m²	244 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	244 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 06 224
Parcelle 2: 06 225
Parcelle 3: 06 227

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE

SIREN 775642044

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9002
Voie terrain: MARIENBRONN
Localité terrain: LOBSANN
Commune source: 67271
SIREN demandeur: 775642044
SIRET demandeur: 77564204400017
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/08/2023
Type de service public: Action sociale

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