Permis de construire Chantier commencé

08407017C0025

Extension de surface sans transformation

Malemort Du Comtat / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CHEMIN DES GARRIGUES LES GARRIGUES MALEMORT DU COMTAT 84570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

330 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.720 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/10/2017

Décision

16/10/2017

Début chantier

23/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Malemort Du Comtat (84070)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84570
Adresse: CHEMIN DES GARRIGUES LES GARRIGUES MALEMORT DU COMTAT 84570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.370 m²	330 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.370 m²	330 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 1806

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES GARRIGUES
Lieu-dit terrain: LES GARRIGUES
Localité terrain: MALEMORT DU COMTAT
Commune source: 84070
Localité demandeur: MALEMORT DU COMTAT
Code postal demandeur: 84570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2017
Type de service public: Non rempli

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