Permis de construire Travaux terminés

05007412J0031

Extension de surface sans transformation

Brecey / Manche / Normandie

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Adresse 14 RUE DES PELERINS BRECEY 50370

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

506 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/02/2013

Décision

18/02/2013

Début chantier

14/03/2013

Fin travaux

19/09/2014

Localisation

Commune: Brecey (50074)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50370
Adresse: 14 RUE DES PELERINS BRECEY 50370

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AB 758
Parcelle 2: AB 759
Parcelle 3: AB 319

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE

SIREN 752884841

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN ALEXANDRE FLORENT TETREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

PIERRE-LOUIS JULIEN NICOLAS TETREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

CHRISTINE AGNES GISELE BAZIN (DELAFONTAINE)

Autre - né(e) en 1965

MIREILLE MARIE-PAULE PIERRETTE LEONE TETREL (QUONIAM)

Autre - né(e) en 1955

PASCAL MARIE JACQUES YVES BAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DES PELERINS
Localité terrain: BRECEY
Commune source: 50074
SIREN demandeur: 752884841
SIRET demandeur: 75288484100012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-NICOLAS-DES-BOIS
Code postal demandeur: 50370
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 18/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 19/09/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -