Permis de construire Travaux terminés

05112814S0001

Extension de surface sans transformation

La Chapelle-Sous-Orbais / Marne / Grand Est

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Adresse 2 FERME DE BIEVRE LE PRE DES SAULES LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS 51270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.040 m²

Surface démolie

632 m²

Surface du terrain

39.790 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/05/2014

Décision

06/05/2014

Début chantier

19/05/2014

Fin travaux

17/03/2015

Localisation

Commune: La Chapelle-Sous-Orbais (51128)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51270
Adresse: 2 FERME DE BIEVRE LE PRE DES SAULES LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS 51270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 632 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 316 m²
Agricole démoli: 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.486 m²	520 m²	316 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.486 m²	520 m²	316 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DES CASTORS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 69
Parcelle 2: A 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DES CASTORS

SIREN 403852973

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MICHEL FRANCK QUIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

BRUNO RENE ROBERT QUIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: FERME DE BIEVRE
Lieu-dit terrain: LE PRE DES SAULES
Localité terrain: LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS
Commune source: 51128
SIREN demandeur: 403852973
SIRET demandeur: 40385297300011
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS
Code postal demandeur: 51270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 06/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 17/03/2015
Type de service public: Non rempli