Permis de construire Travaux terminés

01106916R0118

Nouvelle construction

Carcassonne / Aude / Occitanie

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Adresse BOULE DES COLLINES CARCASSONNE

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

779 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.547 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Décision

09/02/2017

Début chantier

01/10/2018

Fin travaux

02/01/2020

Localisation

Commune: Carcassonne (11069)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11000
Adresse: BOULE DES COLLINES CARCASSONNE

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	779 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
Code juridique demandeur: 5547
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: MW 205

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

SIREN 551850159

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GARINO

Administrateur - né(e) en 1960

ALBERT NADAL

Administrateur - né(e) en 1946

ANDREE DILOY (SALDANA)

Administrateur - né(e) en 1952

BRIGITTE CLAUDE

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE GARCIA

Administrateur - né(e) en 1955

FRANCIS SALVAT

Administrateur - né(e) en 1935

FREDERIQUE LAURE GALBEZ (FREI)

Administrateur - né(e) en 1969

JACQUES JAUR

Administrateur - né(e) en 1946

JACQUES ROUX

Administrateur - né(e) en 1935

MARCEL HORUS

Administrateur - né(e) en 1948

RAYMOND SENTENAC

Administrateur - né(e) en 1947

RENE PAUL ANTOINE CAMILLE ADIVEZE

Administrateur - né(e) en 1935

ROBERT ALRIC

Administrateur - né(e) en 1947

SYLVIANNE SUZANNE FUENTES (MERCIER)

Administrateur - né(e) en 1954

MIGUEL BELTRAN ROTELLAR

Directeur Général - né(e) en 1968

JEAN-PIERRE JACQUES MUNICH

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Commissaire aux comptes titulaire

510757255

SIREN 510757255

Commissaire aux comptes suppléant

FIDINTER (FIDINTER)

SIREN 652056110

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC POZZO DI BORGO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

CATHERINE BLANCHARD-TISSIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1958

FABIEN CREGUT

Directeur Général - né(e) en 1958

HELENE KERMORGANT

Directeur Général - né(e) en 1969

STEPHANE MARIE

Directeur Général - né(e) en 1963

FRANCOIS AUPIC

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULE DES COLLINES
Localité terrain: CARCASSONNE
Commune source: 11069
SIREN demandeur: 551850159
SIRET demandeur: 55185015900015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CARCASS0NNE
Code postal demandeur: 11000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 02/01/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Carcassonne, Aude

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 65 m²