Permis de construire Travaux terminés

04400314W1039

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ancenis / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse PL ALSACE LORRAINE ANCENIS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/02/2019

Autorisation

22/01/2015

Décision

22/01/2015

Début chantier

02/11/2015

Fin travaux

18/02/2019

Localisation

Commune: Ancenis (44003)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44156
Adresse: PL ALSACE LORRAINE ANCENIS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	908 m²	148 m²	148 m²
Commerce	727 m²	0 m²	148 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	181 m²	148 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ANCENIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0S 182

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'ANCENIS

SIREN 214400038

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL ALSACE LORRAINE
Localité terrain: ANCENIS
Commune source: 44003
SIREN demandeur: 214400038
SIRET demandeur: 21440003800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ANCENIS CEDEX
Code postal demandeur: 44156
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 18/02/2019
Date réelle d’autorisation: 22/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 18/02/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2014