Permis de construire Travaux terminés

03518418B0015

Extension de surface sans transformation

Montauban-De-Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 9 LE CORBEL MONTAUBAN-DE-BRETAGNE 35360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

402 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.896 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/01/2021

Autorisation

18/07/2018

Décision

18/07/2018

Début chantier

15/09/2020

Fin travaux

15/01/2021

Localisation

Commune: Montauban-De-Bretagne (35184)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35360
Adresse: 9 LE CORBEL MONTAUBAN-DE-BRETAGNE 35360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.619 m²	402 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.619 m²	402 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA NORMANDE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZD 14
Parcelle 2: ZD 120
Parcelle 3: ZD 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA NORMANDE

SIREN 483524732

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HENRI MARTIN

Gérant - né(e) en 1966

LAURENCE MARTIN (ALAIN)

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Lieu-dit terrain: LE CORBEL
Localité terrain: MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Commune source: 35184
SIREN demandeur: 483524732
SIRET demandeur: 48352473200011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code postal demandeur: 35360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 15/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 30/04/2018