Declaration prealable Autorisé

06708025R0033

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dachstein / Bas-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 127 RUE D'ALTORF DACHSTEIN 67120

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.624 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/10/2025

Décision

17/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dachstein (67080)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67120
Adresse: 127 RUE D'ALTORF DACHSTEIN 67120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	406 m²	281 m²	0 m²
Locaux	494 m²	0 m²	281 m²
Commerce	494 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	281 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MICRO CRECHE DACHSTEIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 25 391
Parcelle 2: 25 393

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 127
Voie terrain: RUE D'ALTORF
Localité terrain: DACHSTEIN
Commune source: 67080
SIREN demandeur: 945226157
SIRET demandeur: 94522615700010
Code APE demandeur: 88.91A
Localité demandeur: DACHSTEIN
Code postal demandeur: 67120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/10/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2025