Permis de construire Autorisé

01216020M1011

Extension de surface sans transformation

Mostuejouls / Aveyron / Occitanie

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Adresse RD 907 MOSTUEJOULS 12720

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

62 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2021

Décision

09/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mostuejouls (12160)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12720
Adresse: RD 907 MOSTUEJOULS 12720

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	66 m²	0 m²
Locaux	168 m²	62 m²
Commerce	121 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS CAMPING LES BORDS DU TARN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: OE 610
Parcelle 2: OE 913
Parcelle 3: OE 619

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS CAMPING LES BORDS DU TARN

SIREN 847817228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MURIELLE JEANNINE MARIE ETIENNE (COGNEE)

Directeur Général - né(e) en 1968

ERIC PATRICK JEAN ALBERT ETIENNE

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 907
Localité terrain: MOSTUEJOULS
Commune source: 12160
SIREN demandeur: 847817228
SIRET demandeur: 84781722800012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MOSTEJOULS
Code postal demandeur: 12720
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 09/03/2021
Type de service public: Non rempli

Mostuejouls, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²