Declaration prealable Travaux terminés

9711312110026

Extension de surface sans transformation

Terre De Haut / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse 19 RUE JEAN CALOT TERRE DE HAUT 97137

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

225 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/10/2021

Autorisation

26/10/2021

Décision

26/10/2021

Début chantier

26/10/2021

Fin travaux

26/10/2021

Localisation

Commune: Terre De Haut (97131)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97137
Adresse: 19 RUE JEAN CALOT TERRE DE HAUT 97137

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	41 m²	3 m²
Commerce	41 m²	3 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAFE DE LA MARINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 317

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE JEAN CALOT
Localité terrain: TERRE DE HAUT
Commune source: 97131
SIREN demandeur: 821194149
SIRET demandeur: 82119414900018
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: TERRE DE HAUT
Code postal demandeur: 97137
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 26/10/2021
Date réelle d’autorisation: 26/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 26/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 26/10/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/10/2022