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Declaration prealable Travaux terminés

04400914Z2007

Extension de surface sans transformation

Basse-Goulaine / Loire-Atlantique / Pays de la Loire
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Adresse RUE DE L ATLANTIQUE BASSE-GOULAINE 44115
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

17.927 m2

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/04/2014

Décision

11/04/2014

Début chantier

11/05/2014

Fin travaux

04/09/2014

Localisation

Commune
Basse-Goulaine (44009)
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire (52)
Code postal
44115
Adresse
RUE DE L ATLANTIQUE BASSE-GOULAINE 44115

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Déclaration préalable
Statut du dossier
Travaux terminés
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureaux
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 934 m2 11 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce 934 m2 11 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur
CHLOROPHYLLE-COOP-BIO
Code juridique demandeur
5551
Type demandeur
Non renseigné
Année de dépôt
2014
Parcelle 1
AP 860
Parcelle 2
AP 855

Interventions déclarées

Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveau supplémentaire
Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis
CHLOROPHYLLE-COOP-BIO

SIREN 332757582

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ROGER LOUIS JOLYS

Administrateur - né(e) en 1946

GWENAELLE JEANNINE IRENE EPIARD

Administrateur - né(e) en 1974

JÉRÔME FORT

Administrateur - né(e) en 1964

JULIEN CARLIER

Administrateur - né(e) en 1974

MICHELE GERMAINE PAULETTE MERCIER-ROBERT (MERCIER)

Administrateur - né(e) en 1957

MAURICETTE DOMINIQUE CHACHOUA (FURET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire
329235378

SIREN 329235378

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier
Travaux terminés
Type source
Déclaration préalable
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Jeu de données
data.gouv.fr
Ressource
8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain
RUE DE L ATLANTIQUE
Localité terrain
BASSE-GOULAINE
Commune source
44009
SIREN demandeur
332757582
SIRET demandeur
33275758200033
Code APE demandeur
47.29Z
Localité demandeur
SAINT-HERBLAIN
Code postal demandeur
44800
Nombre de chambres
0
Nombre de niveaux maximum
0
Prise en compte autorisation
2014-04
Prise en compte ouverture chantier
2014-10
Dernière mise à jour Sitadel
2014-10
Date réelle de dépôt
01/01/2014
Date réelle d’autorisation
11/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier
11/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux
04/09/2014
Type de service public
Non rempli

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