Permis de construire Travaux terminés

00102614D0004

Transformation avec extension de surface

Bage-Le-Chatel / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 157 RUE DE L EGLISE LES CHARMILLES BAGE-LE-CHATEL 01380

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

147 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

962 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/09/2016

Autorisation

13/10/2014

Décision

13/10/2014

Début chantier

19/01/2015

Fin travaux

26/09/2016

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

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Localisation

Commune: Bage-Le-Chatel (01026)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01380
Adresse: 157 RUE DE L EGLISE LES CHARMILLES BAGE-LE-CHATEL 01380

Carte

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	88 m²	147 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Locaux	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	132 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 784

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 157
Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Lieu-dit terrain: LES CHARMILLES
Localité terrain: BAGE-LE-CHATEL
Commune source: 01026
Localité demandeur: BAGE-LA-VILLE
Code postal demandeur: 01380
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 26/09/2016
Date réelle d’autorisation: 13/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 26/09/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

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