Permis de construire Travaux terminés

0773731400054

Transformation avec extension de surface

Pontault-Combault / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 5 RUE SAINT-CLAUDE PONTAULT-COMBAULT 77340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

330 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.462 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/03/2017

Autorisation

15/04/2015

Décision

15/04/2015

Début chantier

15/12/2015

Fin travaux

31/03/2017

Localisation

Commune: Pontault-Combault (77373)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77340
Adresse: 5 RUE SAINT-CLAUDE PONTAULT-COMBAULT 77340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	865 m²	330 m²	265 m²	265 m²
Commerce	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L'ORGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 960

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L'ORGE

SIREN 481666279

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARIANNE BOUGUEREAU (BOUISSOU)

Autre - né(e) en 1956

CAROLINE BOUISSOU

Autre - né(e) en 1958

ISABELLE LE RAY (BOUISSOU)

Autre - né(e) en 1960

XAVIER BOUISSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Autre

393459961

SIREN 393459961

Autre

785727777

SIREN 785727777

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE SAINT-CLAUDE
Localité terrain: PONTAULT-COMBAULT
Commune source: 77373
SIREN demandeur: 481666279
SIRET demandeur: 48166627900015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LIMEIL BREVANNES
Code postal demandeur: 94450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 31/03/2017
Date réelle d’autorisation: 15/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2015