Permis de construire Autorisé

0911031510003

Non renseigné

Bretigny Sur Orge / Essonne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 7-11 RUE DE LA DESSERTE INDUSTR BRETIGNY SUR ORGE 91220

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

35.546 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Décision

12/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bretigny Sur Orge (91103)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91220
Adresse: 7-11 RUE DE LA DESSERTE INDUSTR BRETIGNY SUR ORGE 91220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA DESSERTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BC 10

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7-11
Voie terrain: RUE DE LA DESSERTE INDUSTR
Localité terrain: BRETIGNY SUR ORGE
Commune source: 91103
SIREN demandeur: 815175757
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRETIGNY SUR ORGE
Code postal demandeur: 91220
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 201603
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/02/2016

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/06/2015