Declaration prealable Autorisé

06815421D0073

Transformation sans extension ni diminution de surface

Illzach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RUE HENRI DE CROUSAZ ILLZACH 68110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

966 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Décision

05/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Illzach (68154)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68110
Adresse: 1 RUE HENRI DE CROUSAZ ILLZACH 68110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	308 m²	308 m²	308 m²
Commerce	0 m²	0 m²	308 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HENRI DE CROUZAS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 14 151

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HENRI DE CROUZAS

SIREN 440096493

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE GOMEZ

Autre - né(e) en 1968

JEAN LOUIS FERNANDEZ

Autre - né(e) en 1963

MARIE ANICK GOMEZ (DIJOUX)

Autre - né(e) en 1967

MARIE JOSEE GOMES

Autre - né(e) en 1972

PHILIPPE GOMES

Autre - né(e) en 1971

MATHIAS ANTHONY PHILIPPE GOMES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE HENRI DE CROUSAZ
Localité terrain: ILLZACH
Commune source: 68154
SIREN demandeur: 440096493
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ILLZACH
Code postal demandeur: 68110
Nombre de chambres: 5
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/07/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Illzach, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²