Permis de demolir Autorisé

03719515L0001

Non renseigné

La Riche / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 17 ET PLACE SAINTE ANNE LA RICHE 37520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2015

Décision

03/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Riche (37195)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37520
Adresse: 17 ET PLACE SAINTE ANNE LA RICHE 37520

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL PINEAU-PHARMACIE STE ANNE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AN 159
Parcelle 2: AN 160

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SC JULOUPI

SIREN 432064947

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN FRANCOIS PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

CLAUDINE MARIE DOMINIQUE PINEAU (BARASSIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17 ET
Voie terrain: PLACE SAINTE ANNE
Localité terrain: LA RICHE
Commune source: 37195
SIREN demandeur: 432064947
SIRET demandeur: 43206494700018
Code APE demandeur: 47.73Z
Localité demandeur: LA RICHE
Code postal demandeur: 37520
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 201503
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/03/2015

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 12/10/2015