Permis de construire Chantier commencé

05626319T0006

Extension de surface sans transformation

Sainte-Anne-D'auray / Morbihan / Bretagne

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Adresse LE SEMINAIRE SAINTE-ANNE-D'AURAY 56400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

234 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

56.816 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Décision

10/07/2019

Début chantier

05/11/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Anne-D'auray (56263)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56400
Adresse: LE SEMINAIRE SAINTE-ANNE-D'AURAY 56400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	13.451 m²	117 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	13.451 m²	117 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 100
Parcelle 2: AC 242
Parcelle 3: AC 251

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE

SIREN 775617681

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE SEMINAIRE
Localité terrain: SAINTE-ANNE-D'AURAY
Commune source: 56263
SIREN demandeur: 775617681
SIRET demandeur: 77561768100017
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: SAINTE-ANNE-D'AURAY
Code postal demandeur: 56400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 05/11/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2020