Permis de construire Chantier commencé

05005515Q0001

Extension de surface sans transformation

Biniville / Manche / Normandie

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Adresse 2 LE GRAND HAMEAU BINIVILLE 50390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.452 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

120.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/01/2018

Autorisation

25/02/2015

Décision

25/02/2015

Début chantier

15/01/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Biniville (50055)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50390
Adresse: 2 LE GRAND HAMEAU BINIVILLE 50390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.225 m²	726 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.225 m²	726 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU TOUR
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 121
Parcelle 2: A 120
Parcelle 3: A 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU TOUR

SIREN 343831848

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AYMERIC CHRISTOPHE JEROME DUBOST

Gérant - né(e) en 1976

Société liée

SARL VALAYM 2AC

SIREN 935224501

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AYMERIC CHRISTOPHE JÉRÔME DUBOST

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: LE GRAND HAMEAU
Localité terrain: BINIVILLE
Commune source: 50055
SIREN demandeur: 343831848
SIRET demandeur: 34383184800019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: BINIVILLE
Code postal demandeur: 50390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 15/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 30 m²