Permis de construire Annulé

00318524A0020

Nouvelle construction

Montlucon / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 11 RUE DES MERLES MONTLUCON 03410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.913 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

545 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/12/2024

Autorisation

27/11/2024

Décision

27/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montlucon (03185)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03410
Adresse: 11 RUE DES MERLES MONTLUCON 03410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.913 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHATEAUGAY DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 19
Parcelle 2: CS 134

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHATEAUGAY DISTRIBUTION

SIREN 319292710

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL ANDRE PIERRE RICORDEAU

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

SIREN 333087039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DES MERLES
Localité terrain: MONTLUCON
Commune source: 03185
SIREN demandeur: 319292710
SIRET demandeur: 31929271000021
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: DOMERAT
Code postal demandeur: 03410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 03/12/2024
Date réelle d’autorisation: 27/11/2024
Type de service public: Non rempli

Montlucon, Allier

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 172 m²