Permis d amenager Autorisé

08123221A0001

Non renseigné

Rouffiac / Tarn / Occitanie

Exporter PDF

Adresse ROUFFIAC ROUFFIAC 81150

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

19.214 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Décision

30/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouffiac (81232)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81150
Adresse: ROUFFIAC ROUFFIAC 81150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MIDI HABITAT - FONCIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: E 7
Parcelle 2: E 354
Parcelle 3: E 475

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MIDI HABITAT - FONCIER (TERRES DE VIE)

SIREN 393539143

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MAX JEAN-PIERRE PAPAIX

Administrateur - né(e) en 1950

GUILLAUME VIGUIER

Directeur Général - né(e) en 1984

LAËTITIA VIDAL

Président de SAS - né(e) en 1972

Administrateur

MIDI HABITAT (MHA)

SIREN 085720662

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN AUBRON

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTIAN LOUIS NICOLAS CALAC

Administrateur - né(e) en 1962

EDITH ANNIE GRUNBERG

Administrateur - né(e) en 1956

GILBERT GERARD JOSEPH RAUST

Administrateur - né(e) en 1947

ISABELLE MARYVONNE ROBERTE BIANCHI

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-DANIEL ROUANET

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-FRANCOIS NICOULES

Administrateur - né(e) en 1958

MAGALI FRANCOISE CLAUDE CAMBON (VERNHES )

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-DOMINIQUE ROSE MAURICETTE CHAUBARD (VERDIE)

Administrateur - né(e) en 1958

MICHEL FRANCIS PAUL BOUSQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MICHEL GILBERT PAUL BOUZAT

Administrateur - né(e) en 1946

MICHEL JEAN-PIERRE TEILLOL

Administrateur - né(e) en 1954

NADINE PAULETTE BASTIANI (GAUBERT)

Administrateur - né(e) en 1960

OLIVIER LINGAT

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL BARBOTTIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1963

Administrateur

358802106

SIREN 358802106

Administrateur

BATIGERE HABITAT

SIREN 645520164

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES PASCALE BLADOU

Administrateur - né(e) en 1959

DENIS MARIE ANDRE REINERT

Administrateur - né(e) en 1954

DOMINIQUE ROBERT GÉRARD DROUIN

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-CHARLES SIMON KAMINSKI

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-FRANCOIS NICOULES

Administrateur - né(e) en 1958

LEONEL CONSTANTINO ALVES RODRIGUES SABENCA

Administrateur - né(e) en 1968

MARIE LOUISE JOSSO (MENARD)

Administrateur - né(e) en 1978

PATRICK BRIOUDES

Administrateur - né(e) en 1962

SYLVIE ANDRÉE CAMILLE GRUY

Administrateur - né(e) en 1963

SEBASTIEN TILIGNAC

Directeur Général - né(e) en 1978

FRANCOIS CODVELLE

Directeur général délégué - né(e) en 1973

NICOLAS ZITOLI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUFFIAC
Localité terrain: ROUFFIAC
Commune source: 81232
SIREN demandeur: 393539143
SIRET demandeur: 39353914300031
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/11/2021

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²