Permis de construire Travaux terminés

03533720B0007

Nouvelle construction

Tinteniac / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse AVENUE DES TRENTE TINTENIAC 35190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.206 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.462 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/11/2020

Décision

05/11/2020

Début chantier

15/11/2021

Fin travaux

23/10/2023

Localisation

Commune: Tinteniac (35337)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35190
Adresse: AVENUE DES TRENTE TINTENIAC 35190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.740 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 44
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 44
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 23
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV TANOUARN
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 279
Parcelle 2: AD 281
Parcelle 3: AD 295

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV TANOUARN

SIREN 850816281

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

AETHICA

SIREN 434768370

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL MOREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

Société liée

DEMATHIEU BARD HOLDING 4 (DBH4)

SIREN 833977325

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE LAVISSE

Autre - né(e) en 1949

VINCENT MONNOT

Directeur Général - né(e) en 1966

BERNARD COLOOS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

JACQUES SOLLEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

JEAN MICHELET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1944

JEAN-FRANCOIS PIQUET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

LAURENT JEAN ANTOINE GRALL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

PHILIPPE BARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1941

RENE ROBERT SIMON

Président de SAS - né(e) en 1954

STEPHANE MONCEAUX

Président de SAS - né(e) en 1969

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

AETHICA BRETAGNE

SIREN 802954164

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK FONTAINE

Président de SAS - né(e) en 1959

Société liée

AETHICA

SIREN 434768370

Associé indéfiniment responsable

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

SIREN 353708746

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAËL EMIN

Directeur Général - né(e) en 1982

Président de SAS

DEMATHIEU BARD HOLDING 4 (DBH4)

SIREN 833977325

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

SECEF

SIREN 759800451

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

CHRISTOPHE PETITJEAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

ALAIN MIGOT

Directeur Général - né(e) en 1983

OLIVIER DIETSCH

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE GODARD

Directeur Général - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DES TRENTE
Localité terrain: TINTENIAC
Commune source: 35337
SIREN demandeur: 850816281
SIRET demandeur: 85081628100016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44200
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 23/10/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 44
Type d’annexe: Pas d’annexe

Tinteniac, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²