Permis de construire Travaux terminés

05912213O0018

Transformation avec extension de surface

Cambrai / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 9 RUE DE NICE CAMBRAI 59400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

100 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Décision

12/09/2013

Début chantier

10/10/2013

Fin travaux

01/01/2014

Localisation

Commune: Cambrai (59122)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59400
Adresse: 9 RUE DE NICE CAMBRAI 59400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	104 m²	0 m²	34 m²	0 m²
Locaux	81 m²	3 m²	0 m²	34 m²
Commerce	81 m²	3 m²	0 m²	34 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CHIEN JAUNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 671

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CHIEN JAUNE

SIREN 752894063

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE BOSCHET (CUVILLIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

OLIVIER BOSCHET

Liquidateur - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 9 RUE DE NICE
Localité terrain: CAMBRAI
Commune source: 59122
SIREN demandeur: 752894063
SIRET demandeur: 75289406300011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: EPINOY
Code postal demandeur: 62860
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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