Permis de construire Chantier commencé

06015916T0025

Extension de surface sans transformation

Compiegne / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 10 RUE SAINT GERMAIN COMPIEGNE 60200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.522 m²

Surface démolie

106 m²

Surface du terrain

2.773 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Décision

02/09/2016

Début chantier

06/06/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Compiegne (60159)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60200
Adresse: 10 RUE SAINT GERMAIN COMPIEGNE 60200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 106 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	165 m²	1.522 m²	106 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 25
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 25
Démolis: 0
1 pièce créé: 9
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARCS-EN-CIEL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AV 272

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARCS-EN-CIEL

SIREN 819454653

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME JACQUES JEAN BATAILLE

Président de SAS - né(e) en 1953

Société liée

501595409

SIREN 501595409

Société liée

SNA ASSOCIES

SIREN 917464000

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURÉLIE SEL (PERONNE)

Gérant - né(e) en 1993

NICOLAS SEL

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE SAINT GERMAIN
Localité terrain: COMPIEGNE
Commune source: 60159
SIREN demandeur: 819454653
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COMPIEGNE
Code postal demandeur: 60200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 06/06/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 25
Type d’annexe: Pas d’annexe

Compiegne, Oise

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 536 m²