Declaration prealable Autorisé

04930624A0014

Extension de surface sans transformation

Saint-Martin-Du-Fouilloux / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LES FROMALIERES SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.680 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.954 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Décision

07/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-Du-Fouilloux (49306)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49170
Adresse: LES FROMALIERES SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	89 m²	1.680 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	89 m²	1.680 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES FOUILLOUX
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 288
Parcelle 2: C 291
Parcelle 3: C 292

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES FOUILLOUX

SIREN 982271066

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS CORENTIN MOREAU

Gérant - né(e) en 1990

ANOUK NINA AUDONNET

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES FROMALIERES
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Commune source: 49306
SIREN demandeur: 982271066
SIRET demandeur: 98227106600010
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Code postal demandeur: 49170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 07/05/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 26/03/2025