Permis de construire Chantier commencé

05925723S0003

Transformation avec diminution de surface

Fromelles / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 16-18 RUE DE L'EGLISE FROMELLES 59249

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

37 m²

Surface du terrain

2.046 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Décision

30/05/2023

Début chantier

01/06/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fromelles (59257)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59249
Adresse: 16-18 RUE DE L'EGLISE FROMELLES 59249

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 37 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 28 m²
Locaux démolis: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	345 m²	0 m²	28 m²	248 m²	0 m²
Locaux	154 m²	36 m²	9 m²	0 m²	248 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU 18 RUE DE L'EGLISE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 512
Parcelle 2: B 588
Parcelle 3: 04 588

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU 18 RUE DE L'EGLISE

SIREN 507984011

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT PIERRE DARTOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

JULIE DOSSINI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16-18
Voie terrain: RUE DE L'EGLISE
Localité terrain: FROMELLES
Commune source: 59257
SIREN demandeur: 507984011
SIRET demandeur: 50798401100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FROMELLES
Code postal demandeur: 59249
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 29/01/2024