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Declaration prealable Autorisé

0792172500007

Nouvelle construction

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Adresse VOIE COMMUNALE N 6 - VOIE ROUSSILLON PRAILLES-LA COUARDE 79370
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

0 m2

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Déclaration préalable
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination principale
Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 7 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 7 m2 0 m2 0 m2 0 m2

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

0792172500013

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Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m2
Declaration prealable

0792172500012

Prailles-La Couarde, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m2
Declaration prealable

0792172500011

Prailles-La Couarde, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m2
Declaration prealable

0792172500008

Prailles-La Couarde, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m2
Declaration prealable

0792172500006

Prailles-La Couarde, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m2
Declaration prealable

0792172500005

Prailles-La Couarde, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m2
Declaration prealable

0792172500004

Prailles-La Couarde, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m2

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