Permis de construire Travaux terminés

07931016S0002

Nouvelle construction

Secondigne-Sur-Belle / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 12 RTE DE BOULEVAIS SECONDIGNE-SUR-BELLE 79170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

536 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.070 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Décision

17/10/2016

Début chantier

01/12/2016

Fin travaux

09/10/2017

Localisation

Commune: Secondigne-Sur-Belle (79310)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79170
Adresse: 12 RTE DE BOULEVAIS SECONDIGNE-SUR-BELLE 79170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LES TROIS VILLAGES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZA 94
Parcelle 2: ZA 93
Parcelle 3: ZA 92

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LES TROIS VILLAGES

SIREN 324623594

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE SYLVAIN CHARLES

Gérant - né(e) en 1983

SAMUEL CHARLES

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.