Permis de construire Chantier commencé

0381301610019

Extension de surface sans transformation

La Cote-Saint-Andre / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 45 AV ARISTIDE BRIAND LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

284 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.669 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2017

Décision

14/03/2017

Début chantier

21/08/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Cote-Saint-Andre (38130)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38260
Adresse: 45 AV ARISTIDE BRIAND LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	965 m²	142 m²
Commerce	965 m²	142 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CODIS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BC 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CODIS

SIREN 351555321

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS GEORGES HUBERT MARIE WAECHTER

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

GERMAIN ASSOCIES

SIREN 490396082

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GERMAIN

Gérant - né(e) en 1975

PASCAL GERMAIN

Gérant - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

J.CAUSSE ET ASSOCIES

SIREN 702620097

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL EDOUARD JEAN FRANCIS GERMAIN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN DREVETON

Directeur général délégué - né(e) en 1956

OLIVIER JEAN PIERRE GERMAIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1975

Société liée

SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT (COREXX) (SOCAUDIT)

SIREN 342242138

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45
Voie terrain: AV ARISTIDE BRIAND
Localité terrain: LA COTE-SAINT-ANDRE
Commune source: 38130
SIREN demandeur: 351555321
SIRET demandeur: 35155532100022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MIRIBEL
Code postal demandeur: 01700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 21/08/2017
Type de service public: Non rempli

La Cote-Saint-Andre, Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²